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Vos données

Politique de confidentialité

Brouillon à valider par un juriste : Ce texte juridique est un modèle préparatoire et doit être relu et validé par un juriste avant mise en ligne définitive.

1. Principe de minimisation des données

JASS collecte uniquement les informations strictement nécessaires pour répondre à vos demandes de devis, organiser vos rendez-vous d’intervention et assurer le suivi de facturation. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers publicitaires.

2. Données collectées et finalités

  • Formulaire de demande de devis (/devis/) : type de client, catégorie, description technique du besoin, commune, nom, téléphone, e-mail et pièce jointe éventuelle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
  • Prise de rendez-vous (/rendez-vous/) : créneau choisi, prestation, coordonnées de contact et adresse d’intervention. Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.
  • Journaux de sécurité et anti-spam : empreinte hachée (HMAC) de l’adresse IP utilisée uniquement pour limiter le débit des requêtes abusives (rate-limiting). Base légale : intérêt légitime de sécurisation du service (art. 6.1.f du RGPD).

3. Durée de conservation

  • Demandes de devis sans suite commerciale : conservées au maximum 12 mois avant suppression ou anonymisation.
  • Rendez-vous et dossiers d’intervention : conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés selon les obligations comptables légales (10 ans pour les pièces justificatives de facturation).

4. Confidentialité lors des dépannages et interventions

Lors d’une intervention sur votre matériel ou votre infrastructure, JASS s’engage au secret professionnel. Je ne demande jamais vos mots de passe ni vos codes MFA par formulaire. Lorsqu’une opération comporte un risque pour les données (réinstallation, diagnostic disque), une vérification préalable est effectuée avec votre accord.

5. Exercice de vos droits (Accès, rectification, suppression, export)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@jasir.fr en indiquant votre référence de dossier ou vos coordonnées. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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