Conditions générales de prestation

Brouillon à valider par un juriste : Ce texte juridique est un modèle préparatoire et doit être relu et validé par un juriste avant mise en ligne définitive.

Avertissement avant publication : Ce modèle structuré reflète vos règles opérationnelles (devis préalable, obligation de moyens sur la récupération de données, séparation prestation/licences). Il doit être relu et validé avec vos références d’assurance RC Professionnelle et vos modalités de règlement avant mise en ligne définitive.

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions définissent le cadre des prestations informatiques réalisées par JASS — Jâsir Bounini-Ghourabi, entreprise individuelle auprès des clients particuliers et professionnels : diagnostic, dépannage, assistance à domicile ou à distance, récupération logicielle de données, création de sites web, configuration de messagerie et administration systèmes/réseaux.

2. Diagnostic préalable et validation du devis

Toute intervention débute par une phase de qualification ou de diagnostic. Lorsqu’une prestation nécessite un temps d’intervention prolongé ou le remplacement de pièces matérielles (SSD, mémoire vive, batterie, équipement réseau), un devis détaillant la main-d’œuvre, le déplacement éventuel et les fournitures est soumis à l’accord préalable du client avant exécution.

3. Sauvegarde des données et récupération de fichiers

Il appartient au client de maintenir une sauvegarde régulière de ses données avant toute intervention lorsque son matériel le permet encore. En matière de récupération de données sur support dégradé, JASS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : compte tenu de l’état physique ou logique incertain d’un support endommagé, aucun résultat de récupération ne peut être promis. En cas de panne mécanique interne nécessitant un laboratoire spécialisé, l’opération est arrêtée pour préserver le support.

4. Licences logicielles, noms de domaine et hébergements tiers

Sauf mention contraire expresse sur le devis, les abonnements tiers (noms de domaine, boîtes mail, licences Microsoft 365, hébergement VPS/Cloud) sont souscrits au nom du client et réglés directement par celui-ci auprès du fournisseur concerné. La prestation JASS couvre le conseil, le paramétrage, la migration et le durcissement initial.

5. Sécurité informatique et autorisation écrite

Toute intervention sur un réseau professionnel, un serveur, un pare-feu ou un tenant de messagerie suppose que le client détienne les droits légitimes d’administration et donne mandat écrit à JASS sur le périmètre défini.